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Marques déposées par la société André Gommeaux
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CANIVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANIVAL
André Gommeaux

Numéro de dépôt :
3254477
Date de dépôt :
29/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/10/2013
CANIVAL de André Gommeaux

Présentation de la marque CANIVAL

Déposée le 29 octobre 2003 par la société André Gommeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CANIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la société André Gommeaux domicilié(e) 6 avenue de Champagne,62360 Condette - 62360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 286 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDRE GOMMEAUX domicilié(e) 6 avenue de Champagne,62360 Condette - 62360 - France.

La marque CANIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANIVAL est expirée depuis le 29 octobre 2013.

André Gommeaux a également déposé les autres marques suivantes : SVP SILVOUPLAIE


André Gommeaux - 6 avenue de Champagne,62360 Condette - 62360 - France - SIREN 399286996


ANDRE GOMMEAUX - 6 avenue de Champagne,62360 Condette - 62360 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

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